Attestation dérogatoire de déplacement "nouvelle version"

Attestation dérogatoire de déplacement "nouvelle version"

Le 25 mars 2020


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Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement à télécharger en format PDF.

Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne mardi 24 mars en soirée, de cinq options, l'attestation est passée à sept propositions.

Sans grande surprise, les nouvelles options entrent en conformité avec ce qui avait été annoncé lundi soir par le Premier ministre. Ainsi, il est désormais possible de cocher la case "Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie". On compte aussi deux nouvelles cases intitulées : "Convocation judiciaire ou administrative" et "Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative". Pour rappel, en cas de non présentation du document, vous serez passible d'une amende de 135 euros lors des contrôles des forces de l'ordre. Devant une récidive de sortie non autorisée dans les 15 jours suivants la première infraction, l'amende se portera à 1 500 euros.

 

 


Attestation de déplacement du 24-03-2020.pdf Attestation de déplacement du 24-03-2020