Depuis septembre, un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) plus sécurisé est disponible.
Il sera obligatoire à partir de juillet 2025, afin de lutter contre la fraude, qui a coûté plus de 30 millions d'euros à l'Assurance Maladie en 2024.
Ainsi, les formulaires Cerfa d'arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d'assurance maladie à partir de cette date. Il en est de même pour le scan et la photocopie d'un arrêt de travail.
Ce nouveau formulaire intègre des éléments de sécurité comme:
- Une étiquette holographique.
- Une encre magnétique.
- Des traits d’identification.
La fraude peut entraîner de lourdes sanctions financières, voire des poursuites judiciaires pouvant aller jusqu'à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.
Source : Direction de l'information légale et administrative du 28/05/2025.