Depuis le 1er septembre 2026, un changement de règle va directement toucher le porte-monnaie des patients en pharmacie. Refuser un médicament hybride ou biosimilaire proposé à la place d’un traitement de référence ne sera plus sans conséquence : le tiers payant ne s’appliquera plus automatiquement, et une avance de frais pourra être exigée.
Que se passe-t-il en cas de refus ?
Lorsque le pharmacien propose une substitution possible et que le patient la refuse, sans justificatif médical le permettant, le tiers payant ne s’applique plus pour ce médicament.
Le patient doit alors régler la totalité du prix au comptoir, puis se faire rembourser ensuite par l’Assurance maladie, selon le taux habituel de prise en charge.
Une différence de taille avec le fonctionnement actuel, où l’avance de frais est évitée grâce à la carte Vitale, quel que soit le choix du patient entre médicament de référence et médicament substituable.
Cette nouvelle règle ne s’applique pas de façon systématique. Deux situations permettent de conserver le bénéfice du tiers payant, même en cas de refus de substitution :
- Une mention « non substituable » (NS) justifiée portée par le médecin sur l’ordonnance, à condition qu’elle respecte les règles en vigueur.
- Un prix du médicament de référence inférieur ou égal à celui du médicament hybride ou biosimilaire proposé en remplacement. (Source : demarchesadministratives.fr)