En mars, certains salariés verront sur leur bulletin de salaire une ligne intitulée « complément 10e ex. N-1 ».
Mais de quoi s'agit-il et comment est calculé se complément ?
Il existe deux méthodes légales de calcul pour rémunérer les salariés lorsqu’ils prennent leurs jours de congés.
La règle du calcul équivalente à 10 % de la rémunération brute totale perçue par le salarié pendant la période de référence ou celle du maintien de salaire.
Selon le code du travail, la plus avantageuse doit être retenue pour indemniser les salariés.
À cet effet, chaque année, l'entreprise compare ce qui a été versé aux salariés pour les jours de congé pris l'année précédente (N-1) avec le montant calculé selon la règle des 10 %.
Si le montant calculé est supérieur à ce qui a été réellement perçu, un complément est versé sur le bulletin de salaire de mars, sous la mention
« COMPLEMENT 10E EX. N-1 ».
Attention :
Les jours de congés payés ou congés supplémentaires placés au(x) CET et/ou les jours non pris sur l’année précédente, les absences pour grève par exemple ne rentrent pas dans le calcul du complément 10ème.