Quel impact de mon arrêt de travail sur mes primes et congés ?

 

Prime annuelle / Part variable : 

Impact sur la prime annuelle / part variable lorsqu’il n’y a pas de maintien de salaire lors de la maladie.

Intéressement / Participation : 

Impact sur l’intéressement et la participation (l’absence diminue le nombre de jours de présence et la masse salariale utilisés pour le calcul des primes)

JRTT : 

Pas d’impact sur les JRTT, tant que l’absence maladie est indemnisée. Dès qu’il n’y a plus de maintien de salaire, il n’y a plus d’acquisition de JRTT.

Congés payés : 

Depuis avril 2024, le salarié en arrêt de travail pour accident ou maladie (d'origine professionnelle ou non) est en droit d'acquérir des congés payés selon des modalités bien précises. Le process d’implémentation de cette nouvelle loi par Reward Operations est actuellement en cours de définition avec les Relations Sociales.

• A l’heure actuelle, nous pouvons déjà vous communiquer ces informations importantes Chaque cas d’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail et de report éventuel des droits sera examiné uniquement après le retour effectif du salarié sur son poste de travail.
• Le paiement de congés payés est strictement réservé aux salariés qui ont quitté définitivement le Groupe.
• La loi offre une garantie limitée à 20 jours de congés par an, en conséquence seuls les cas où le salarié a bénéficié de moins de 20 jours de congés seront examinés.
• Note : les arrêts maladie de 2024 seront analysés en 2025. Les salariés bénéficiant à ce titre d'un report seront informés via leur bulletin de paie de mars 2025.
   

Jours d’inactivité : 

compteur inactivité proratisé dès le premier jour d’absence.

• Droit annuel d'inactivité / 31 jours / 12 mois = Valeur de l’inactivité pour 1 jour de travail.
• Valeur de l'inactivité pour 1 jour de travail x nombre de jours d'absence = Abattement droit inactivité

Report de congés : 

Report automatique des congés payés (dont 6ème semaine) et des JRTT non pris au titre de l’exercice, en cas d’absence d’au moins 3 mois consécutifs pour cause de maladie