Quel est l'impact de mon arrêt maladie professionnelle ou accident de travail sur mon salaire ?

Vous bénéficiez du maintien de salaire employeur au titre de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle à condition :

• D'avoir contracté la maladie ou l’accident du travail au service de la Société et qu’il (elle) soit reconnu(e) en tant que tel(le) par la Sécurité Sociale.

• D’avoir été victime d’un accident de trajet qualifié comme accident du travail par la Sécurité Sociale.

 Les droits à maintien de salaire employeur pour les salariés occupant un emploi non cadre ou cadre (classes A1 à I18) sont les suivants, quelle que soit leur ancienneté :

Note : indemnisation = indemnités journalières de la CPAM + complément employeur

Les droits sont gérés, dès le premier jour de l’arrêt de travail, par année civile et sont appréciés au 1er janvier de chaque année.

Chaque absence maladie est décomptée des droits. Ce décompte se fait pour la totalité de l’absence en jours calendaires.

Sont en priorité décomptés les droits maladies à 100 % puis ceux à 50 %. Quand tous les droits sont épuisés, le salarié n’est donc plus indemnisé par l’employeur.

Les droits à maintien de salaire s’entendent :

• Par année civile sans prorata en cas d’entrée/sortie en cours d’année et par société.

• Par arrêt maladie (comprenant les prolongations successives d’un arrêt initial jusqu’à reprise effective du travail).

 Nota : Une même maladie professionnelle à cheval sur 2 ans ne peut donner lieu à une durée d’indemnisation supérieure à celle du « crédit » annuel, étant donné que la durée d’indemnisation s’apprécie alors par arrêt de travail. Ce qui signifie que si le salarié a épuisé l’intégralité de ses droits pour une maladie, la prolongation de celle-ci sur une autre année civile n’a pas pour effet de lui ouvrir de nouveaux droits à indemnisation pour cette maladie.

Les droits maladie sont remis à jour à la date de reprise.

 Exemple d'indemnisation :

Le jour de l’accident reste à la charge de l’employeur et n’impacte pas la durée du maintien. En cas d’arrêt de travail en cours de journée, la première journée demeure à la charge de l’employeur et n’impacte pas la durée du maintien.

Les IJSS sont exonérées de cotisations sociales. Cette garantie transforme ainsi les IJSS brutes en IJSS nettes.